La loi n°2021 – 1018 du 2 août 2021 sera applicable à partir du 31 mars 2022.
Les 3 objectifs majeurs de cette loi
- Accentuer le travail de prévention notamment avec le DUERP.
- Redéfinir le nom et le rôle des services de santé au travail en devenant des services de prévention et de santé au travail.
- Réorganiser la gouvernance de la prévention sur la santé et la sécurité au travail.
Cet article aura pour but d’informer sur les 2 premiers points mentionnés ci-dessus.
Renforcement du DUERP
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un outil essentiel pour chaque entreprise à partir du premier salarié. Il doit répertorier l’ensemble des risques professionnels et assurer une traçabilité des expositions.
N’oublions pas que le DUERP doit être mis à jour tous les ans au minimum.
Avec cette nouvelle loi, l’outil devient donc indispensable et doit être conservé par l’employeur pendant au moins 40 ans.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés :
Un programme annuel de prévention des risques doit être inclus dans le DUERP
Une liste détaillée des mesures de prévention pour l’année à venir
Les conditions d’exécution des mesures et leur estimation
Un calendrier de mise en œuvre
Le CSE devra être consulté
Pour les entreprises de moins de 50 salariés :
L’employeur doit définir et consigner une liste « d’actions de prévention des risques et de protection des salariés » dans le DUERP.
Le référent sécurité ou encore préventeur s’il y en a un ou le service de prévention et de santé au travail adhérent peut participer à sa rédaction.
Services de prévention de santé au travail
Ses missions en plus:
Contribuer à la « réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé compatible avec son maintien en emploi ».
Accès au dossier médical partagé d’un travailleur si celui-ci donne son autorisation.
Renforcement des mesures contre la désinsertion professionnelle c’est-à-dire : mieux accompagner certains publics plus vulnérable, mais aussi mettre en place une visite médicale de mi- carrière afin d’établir un « état des lieux » entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur.
